ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part :
[NOM DE LA SOCIETE]
représentée par [RAISON SOCIALE] [STATUT DE LA SOCIETE]
au capital de [CAPITAL],
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIRET],
dont le siège social est situé [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
ci après désignée comme “Le vendeur” et, d’autre part, chaque client passant commande via le site Internet [URL SITE INTERNET MINI COMMERCE] (ci-après le « Site Internet »).
Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part du vendeur. Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles en ligne sur le Site internet.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet.
ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant par téléphone ou à travers le Site Internet est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :
tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par le vendeur, le Site Internet indiquant au Client les secteurs concernés par la livraison ;
ARTICLE 3 – COMMANDE
Prise de commande
Lors de la commande, le Client remplit un formulaire et s’engage à fournir les informations suivantes : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email.
Les informations ci-dessus demandées, seront gardées de manière confidentielles et permettent au Vendeur d’envoyer une demande de règlement au Client.
Règlement et prise en compte de la commande
La commande sera validée une fois le règlement réalisé.
Si le site le spécifie lors de la prise de commande, le Client pourra venir régler la commande lors de sa venue en magasin pour retirer la commande.
- En cas de non règlement, Le Vendeur pourra de manière exceptionnelle accepter un règlement en espèces à la livraison ou refuser la commande. Il ne pourra pas être tenu responsable pour la non prise en compte de la commande.
Livraison et vente à emporter
Lorsque le Client passe commande, il doit préciser si sa commande concerne une demande de livraison ou une vente à emporter.
Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
Système de livraison
Lors de la commande, le Client remplit un formulaire et s’engage à fournir les informations suivantes : Adresse de livraison aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions,
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Validation de la commande en ligne
- Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
- Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée ou l’horaire indiqué s’agissant de Vente à emporter.
- La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement par le Vendeur précisé dans le paragraphe 2.
Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur le site internet le sont sous réserve des stocks disponibles du Vendeur.
En cas d’épuisement des stocks, le Vendeur préviendra le Client par téléphone ou par email pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.